Enfin ! Après plusieurs semaines de suspens, le gouvernement d’Edouard Philippe dévoile, ce jeudi devant les syndicats, le contenu des ordonnances visant à reformer le Code du Travail.
Après 3 mois d’attentes et d’incertitudes, le gouvernement a présenté, ce jeudi, le contenu des ordonnances visant à réformer le Code du Travail.
Divisées en 4 axes, les 36 mesures touchent à l’organisation des entreprises et pourraient changer le quotidien de nombreux salariés sur beaucoup de sujets.
Indemnités prud’homales :
Dès que les ordonnances seront approuvées, un salarié qui justifie son licenciement d’abusif pourra prétendre, au maximum à vingt mois de salaire après trente ans d’ancienneté, à trois ou six mois de salaire pour une présence de deux ans dans la même entreprise.
Fusion des instances du personnel :
Demandée par le Patronat, les différentes instances représentant le personnel, sera, grâce aux ordonnances, fusionnées en une ou en deux instances en fonction de l’accord que l’entreprise aura trouvé avec les syndicats.
Les licenciements économiques :
Sujet brûlant entre les syndicats et le gouvernement : Le périmètre du licenciement économique: Actuellement, si une multinationale veut lancer un plan social, il faut que sa situation dans tous les pays soient mauvaises. Désormais, seule sa situation en France sera regardée.
